Il convient de se renseigner au cas par cas. Sous-domaines Vue d’ensemble Permis de séjour (permis B) Permis d’établissement (permis C) Regroupement familial Naturalisation Séjour illégal en Suisse Emploi d’étrangers sans autorisation Regroupement familial CONTENU En préparation En préparation Conseil et représentation juridique indépendant et gratuit pour personnes affectées de pauvreté et de requérants dâasile. :£×¶ªâì¢h+×ÛNgo?UEU}_ü_qòôS~|}vZÔÅÉ_ôª8-öÅÉËÓ wþû´xÌéé3×öÄõ~~Z4Å ½úâä kùuS0 Consultations pour les personnes sans titre de séjour légal sur les questions touchant l'attention médicale, le travail, la formation, les enfants, l'école, le droit, les assurances, le permis de séjour et la légalisation. Quelles dispositions l’Office fédéral des migrations a-t-il édictées concernant le regroupement familial? Démarches de la personne séjournant en Suisse, si titulaire d'un permis L, B ou C. Avant l'entrée en Suisse du membre de sa famille, la personne au bénéfice d'un permis L, B ou C séjournant déjà en Suisse dépose les pièces suivantes auprès du bureau du contrôle des habitants de sa commune de domicile : demande de regroupement familial, Pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir dans un délai de 12 mois. Les conditions dépendent en premier lieu du statut de séjour de la personne vivant en Suisse : nationalité suisse, autorisation d’établissement (livret C) ou de séjour (livret B), admission à titre provisoire (livret F). Octroi, prolongement et retrait de permis de séjour, annonce dâun séjour, changement dâadresse, commande de permis et dâattestations, demandes de naturalisation etc. Regroupement familial. Procédure Permis B Regroupement Familial, forum Genève. Le type de permis varie selon la durée et le motif du séjour. Le conjoint doit être majeur (même si la loi du pays autorise le mariage avec un conjoint plus jeune).. Si le demandeur est polygame, il ne peut faire venir en France qu’un seul de ses conjoints et seulement les enfants de ce conjoint. ååiñ×âìÏÅgÅ7)Þõv(ûºkÞEÀ{;ì3xoï30¼¾æâg Ó'ßj£Ýû½÷yÇu×ÍÐÍøá~ö#kn¿Ú&Çv¨3d8|W|©¼;-Úâäü½k»|wºáêêµ»Ò¶ûmU[¡õPôñ8¡mhÄq´õM9TULhÛ$0ªV?r+7oÜE5}ÍNÓ_7¦63þVõ¶Ü×(Hâ°>òæäñº¸ªº-«Ý RpXϸR^AÒóÑ:TQe¦äß½Ê Le permis B ayant pour motif de séjour « époux/épouse d'un citoyen/une citoyenne suisse » est généralement renouvelé tous les ans, aussi Le permis de séjour B … Conseils juridiques pour personnes affectées de discrimination. Elle est marié avec quelqu’un qui a un permis B et en plus elle a en emploi en Suisse. Vérification de demandes dâentrées, de séjour, dâétablissement et regroupement familial. 3 Les délais commencent à courir: a. Blogs, photos, forum Genève sur expat.com Le droit d'un regroupement familial dépend, lui aussi, de la nationalité et du statut de séjour des requérants et des membres de la famille censés rejoindre leurs proches en Suisse. ¨cø}Øðf¼ëÔ8«;¬|]]vW¾j»mT:ÏÏïn]_]]*1ã¹. Pour les enfants de plus de douze ans, il doit intervenir dans un délai de 12 mois. Avant d’autoriser le regroupement familial, il convient de déterminer où va se trouver le centre de vie de la famille. Manifestations. Toute personne arrivant en Suisse dans le but de s’y établir doit annoncer son arrivée auprès du bureau du contrôle de l’habitant de sa commune de domicile dans les 14 jours. Ce site n'aborde pas en détail les questions liées à l'asile. Droit de lâasile, des assurances sociales, de lâaide sociale, de curatelle, aide en cas dâarrangements de séparation et de divorce. Le statut juridique des personnes venues en Suisse en quête de protection varie selon le stade et l’issue de la procédure d’asile. Blogs, photos, forum Suisse sur expat.com Dans les villes de Berne, Bienne et Thoune, l'octroi, le prolongement et le retrait des permis de séjour est du ressort respectivement du service des habitants et de la police des étrangers. En revanche, ils/elles peuvent demander une autorisation de regroupement familial auprès de l’autorité cantonale compétente. Je connais un russe avec permis C qui s’est marié au Danemark avec une russe, le lendemain ils sont venus sur Lausanne et elle a fait la demande de permis B « regroupement familial », ils n’ont eu aucun problème. Normalement Oui elle peut venir aussitôt. Permis de séjour et naturalisation. Permis B (séjour annuel) par regroupement familial, suite au mariage. Ces droits […] Ressortissant suisse. Vous vivez en Suisse et votre famille à l’étranger? L’ ALCP et la CEDH permettent à certaines conditions d’élargir la notion de membre … La procédure du regroupement familial ne concerne que les membres de la famille proche : conjoint et les enfants. Prolongement et retrait de permis de séjour, décisions âexpulsion, etc. Dans ce cas, le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. 31,6 % des arrivées en Suisse résultaient d'un regroupement familial.5 En raison de l'ampleur que prend le regroupement familial dans la politique migratoire suisse et de l'information que délivrent de nombreux centres de consultation juridique à ce sujet, il s'agit ici de mettre en évi- Publié par Service de la population et des … Les droits de chacun-e – travailler, faire venir sa famille restée à l’étranger, voyager, toucher l’aide sociale en cas de besoin, etc. Dans le reste du canton, cette tâche revient au service cantonal des migrations. Si celui-ci demeure à l'étranger, les conditions du regroupement familial ne sont pas remplies. Regroupement familial. Si la personne détentrice du permis est ressortissante de l’UE/AELE, les mêmes règles que pour le mariage avec un-e titulaire de permis … 1 Le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. Une demande de visa doit préalablement être adressée auprès de la représentation suisse du lieu de résidence des personnes concernées par le regroupement familial.. Déposer une demande de regroupement familial. Les demandes sont vérifiées individuellement, au cas par cas (art 96 LEtr). 1er octroi – permis L ou B. émoluments : adulte CHF 65.00, enfant CHF 30.00; demande de regroupement familial CE/AELE avec indication de la date d’entrée en Suisse; copie du certificat ou acte de mariage; pour les enfants : actes de naissance dans lequel figure le nom des parents 2 Ces délais ne s’appliquent pas au regroupement familial visé à l’art. Aide social, Prestations complémentaires, Service des migrations du canton de Berne. Le regroupement familial doit être demandé très vite (moins de 12 mois dès l’octroi de l’autorisation pour les enfants de plus de 12 ans !). Les services: Bilans dâintégration, conseil en vue du retour, formation continue pour les professionnels et les bénévoles du domaine de lâasile, infos sur les offres dâintégration, séances dâinformation «Travail et formation en Suisse», soutien aux services sociaux. Conseil juridique et sociale pour les requérants d'asile et les migrantes et migrants. Regroupement familial et PACS, forum Suisse. Par le mariage avec un(e) citoyenne/citoyen suisse, le ressortissant étranger/la ressortissante étrangère acquiert le droit de se faire délivrer ou prolonger un permis de séjour (art. Regroupement familial. Permis B, "regroupement familial avec activité" Hi, My husband's permit has just arrived, and the indication on it says "Regroupement familial avec activité". Informez-vous des conditions auxquelles vous pouvez faire venir votre famille en Suisse et des offres qui faciliteront l’entrée de vos enfants dans le système scolaire suisse. Les membres de votre famille, ressortissants de pays non membres de la UE/AELE, doivent , en parallèle, déposer une demande d’entrée auprès de la représentation Suisse compétente pour leur lieu de … Votre demande de regroupement familial doit être déposée auprès de notre service. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet sur le site Internet de l'Office de consultation sur l'asile (OCA). percevoir grâce au regroupement familial. Les ressortissant-e-s de pays tiers ne peuvent obtenir un permis de séjour que dans le cadre du regroupement familial ou quand il s'agit de travailleurs hautement qualifiés et spécialisés. Doivent se conformer aux règles du droit ordinaire en matière de regroupement familial les membres du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires ayant une résidence permanente en Suisse (porteurs d’un permis B ou C). Le permis de séjour que vous obtiendrez dépendra notamment de votre pays d’origine, du motif de votre arrivée et des conditions qui en découlent (par exemple: durée du contrat de travail, permis et nationalité de votre conjoint-e en cas de mariage ou de regroupement familial). Les membres de ma famille qui me rejoignent ont-ils besoin d’un visa? Permis b suisse regroupement familial binational.ch - Permis B (séjour annuel) par regroupement familial.. 1er octroi - permis L ou B émoluments : adulte CHF 65.--, enfant CHF 30.--, demande de regroupement familial CE/AELE avec indication de la date d'entrée en Suisse, copie du certificat ou acte de mariage, pour les enfants : actes de naissance dans lequel figure le nom des parents, preuve des Conditions de regroupement familial pour les membres de la famille de citoyens de l'UE/AELE ayant le droit de séjourner en Suisse Si un citoyen de l'UE/AELE disposant d'un droit de séjour en Suisse ( permis L, B ou C ) souhaite faire venir un membre de sa famille de l'étranger ( Regroupement familial du conjoint, partenaire et/ou des enfants auprès d'un étranger titulaire d'un permis de séjour B, d'établissement C ou de courte durée L; Séjour du parent ressortissant Etat tiers auprès de son enfant mineur de nationalité suisse; Séjour auprès de la famille (hors des conditions du regroupement familial) Les citoyennes/citoyens de pays tiers muni(e)s d’un permis B n’ont pas de droit légalement fondé au regroupement familial. Regroupement familial en Suisse : Quelles sont les conditions pour des ressortissants de pays de l’UE/AELE? Regroupement familial pays tiers. Il faut être extrêmement attentive à ces délais. – dépendent étroitement du statut qui lui est octroyé. Si vous souhaitez faire venir votre famille dans le cadre d'un regroupement familial, les conditions pour obtenir une autorisation de séjour pour vos proches sont différentes selon votre nationalité et votre statut en Suisse: vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE; vous êtes ressortissant d'un Etat tiers; vous êtes Suisse 2. Où puis-je trouver le formulaire? Mariage, regroupement familial, séparation et permis de séjour Cette formation s'adresse aux professionnel-le-s qui ont suivi le module A ou qui ont des connaissances de base en droit des étrangers. Les citoyen-ne-s des pays UE/AELE ont le droit d'entrer en Suisse, d'y séjourner et travailler. de regroupement familial résultant de 4l’application du Règlement Dublin III, qui nécessitent un traitement séparé. 42, al. Ressortissant étranger titulaire d'un permis C. Ressortissant étranger titulaire d'un permis B . Les deux organisations demandent un assouplissement des exigences de regroupement familial pour les personnes dans le domaine de l’asile ayant reçu “l’admission provisoire” (Permis F). Nous allons synthétiser, tout d’abord, dans ce document les critères juridiques applicables au regroupement familial des réfugiés et des titulaires de permis F en Suisse… En Suisse, les règles du regroupement familial sont compliquées. En Suisse, les personnes qui bénéficient d’un tel statut, doivent attendre trois ans avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial. Les réponses à vos questions sur le forum Suisse. Le droit d'un regroupement familial dépend, lui aussi, de la nationalité et du statut de séjour des requérants et des membres de la famille censés rejoindre leurs proches en Suisse. Le but du regroupement familial est de permettre et d’assurer la vie commune en Suisse. On parle alors de « regroupement familial partiel ». Pays tiers – Regroupement familial – Conjoint d’un suisse 1er octroi – permis L ou B Dépôt, par la personne désirant venir vivre en Suisse, d’une demande de visa D long séjour auprès de la représentation suisse compétente pour le lieu de son domicile à l’étranger. Permis pour un séjour de courte durée (livret L, pour un séjour de moins d'un an), Personnes admises à titre provisoire (livret F), Réfugiés admis à titre provisoire (livret F). Comment dois-je procéder pour déposer ma demande? Les conditions pour les ressortissant-e-s des états de l'UE et de l'AELE diffèrent de celles applicables aux personnes venant de pays tiers. Les réponses à vos questions sur le forum Genève. Un permis de séjour est requis pour un séjour de plus de 3 mois ou pour l'exercice d'une activité professionnelle. En cas de mariage avec une personne titulaire d'un permis B ou d'une autorisation de courte durée. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la brochure « Les citoyens et les citoyennes de l'UE en Suisse », publiée par le secrétariat de l'état à la migration (SEM). Un citoyen étranger qui a obtenu une autorisation de séjour peut, sur la base de la législation applicable en matière de regroupement familial, demander une autorisation de séjour en faveur des membres de sa famille, en particulier de son époux/épouse et de ses enfants mineurs, afin que ces derniers puissent vivre avec lui en Suisse. Il faut être extrêmement attentive à ces délais. Office spécialisé du secteur de lâasile et de lâintégration dans le canton de Berne. Le regroupement familial doit être demandé très vite (moins de 12 mois dès l’octroi de l’autorisation pour les enfants de plus de 12 ans !). 42 et 46 LEtr).
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