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Anne-Marie GougeonAnne-Marie Gougeon

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J'ai fournis tous les documents demandé ( justificatifs de ressources , justificatifs de prise en charge pour mes parents .. Il s’agit d’un motif vague de refus qui résulte d’une appréciation concrète de votre demande. Le refus de visa de long séjour ou de court séjour est une réalité flagrante. En 2010, le consulat a refusé le visa court séjour car ils sont restés en france au delà de la validité du visa délivré en 2008. Visa ascendant francais à charge pour mes parents Par HATIM, le 15/03/2009 à 06:22 bonjour je suis citoyen francais d'origine marocaine agé de 33 ans, situation assez bonne, et je prends à ma charge mes parents qui vivent au maroc ces derniers se sont toujours présentés chez Il appartient au demandeur de visa de solliciter le visa correspondant à sa situation personnelle et au motif de son séjour en France: par exemple, séjourner en France pendant une période de plus de 3 mois en qualité d'ascendant à charge du conjoint étranger d'un ressortissant français. Ces règles de droit ont été rappelées par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans sa décision du 3 mars 2020. Le visa long séjour ascendant non à charge est en fait un visa long séjour "visiteur". Sujet: ascendant d'un français Mer 27 Fév à 13:20 bonjour, pour remplir la demande de visa court sejour pour un ascendant de français, faut il remplir la rubrique 43 (donnes personnelles du citoyen français) ou bien c'est seulement si l'ascendant est a charge Consulat Général de Suisse à Lyon. Ma mère à déposé une demande de visa long séjour ascendant car c'est moi qui la prend en charge elle et mon père. Une occasion de revenir sur les règles applicables en matière de régularisation des ressortissants algériens ascendants à charge. En effet, il apparaît que souvent des étrangers ascendants de ressortissants français arrivent très difficilement à obtenir des visas pour venir rendre visite à leurs enfants. Monsieur ou Madame le président de la commission de recours, Service des Visas DOCUMENTS À PRODUIRE -----VOUS ÊTES ASCENDANT DE FRANÇAIS POUR UN COURT SÉJOUR RECOMMANDATIONS : Documents ou photocopies manquants = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa Tous les documents sont à présenter en originaux, accompagnés d’un jeu complet de photocopies. Le gouvernement actuel qui souhaite plus que tout lutter contre l’immigration illégale par tout moyen devrait justement comprendre que si celle-ci prospère c’est de son fait et non pas l’inverse. Démarches visa visite familiale pour faire venir sa famille du Maroc. Ils sont venu nous rendre visite en 2006 (60j) puis en 2008 (73j). Ils disposent d'un visa USA de 10 ans mais y vont 1 mois tous les 3 ans. Lorsqu'elles sont saisies d'une demande de visa de long séjour par un ressortissant étranger faisant état de sa qualité d'ascendant à charge de ressortissant français, les autorités consulaires peuvent fonder leur refus sur trois motifs (cf. Je suis célibataire. Il en existe plusieurs, chacun adapté à une situation de voyage. La lettre de recours gracieux suite à refus de visa long sejour conjoint de français est à adresser au Consul de France. BP 83609. Et ce que quelqu'un peut m'éclairer à ce sujet en m'expliquant la différence entre ces deux visas ? Visa de court séjour : si vous êtes ascendant ou conjoint de Français. La requérante, entrée sur le territoire français avec un visa Schengen C portant la mention « famille de français », souhaitait obtenir un certificat de résidence de 10 ans en tant qu’ascendant à charge de Français. DEMANDE DE VISA DE COURT SÉJOUR « POUR ASCENDANT ETRANGER NON A CHARGE D’UN FRANÇAIS OU DE SON CONJOINT ETRANGER» (SANS ETABLISSEMENT) • Le dossier doit comporter 2 jeux de documents : un jeu d’originaux et l’autre jeu contenant uniquement des photocopies au format A4. Cela s’applique typiquement aux grands-parents ou parents et beaux-parents retraités hébergés en France par un enfant ou petit-enfant français. Nous pouvons vous aider à constituer un dossier complet justifiant l'objet de votre séjour et à contester ce motif de refus. L’entrée sur le territoire français d’un étranger, ... Généralement, l’entrée régulière se justifie par la présentation d’un visa. Ma mère ne travaille pas et mon père n'a pas assez de ressources. ASCENDANT DE FRANÇAIS Vous êtes ascendant étranger si un de vos enfants ou son conjoint est de nationalité française REMARQUE Documents ou photocopies manquants = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa Tous les documents sont à présenter en originaux, accompagnés d’un … Visa assendant à charge refusé. Je vous remercie d'avance. 44036 NANTES Cedex 01 Contester un refus de visa devant le tribunal administratif. La responsable du visa au consulat française au Maroc m'a appelé. Refus visa long séjour d'un ascendant à charge d'un Français Publié le 15/09/2012 05/08/2015 Vu 12462 fois 7 Par Loula21 Légavox Vous allez donc en premier faire une lettre de demande de recours gracieux au consulat de France pour qu'il revienne sur leur décision de vous refuser votre visa long séjour conjoint de Français. Le consulat s’oppose à votre voyage et vous ne pouvez pas vous rendre sur le territoire français. Si sa demande de visa n’aboutit pas, l’étranger aura la possibilité de former plusieurs recours. C. étrangers, art. Ils disposent en la matière d'un … Je ne sais absolument pas lequel choisir. ""Dans le cas d'un refus, il existe néanmoins deux types de recours: Un recours gracieux auprès du consulat ou un recours auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV). L’article 311-14.2° du Ceseda prévoit la délivrance d’une carte de résident, c’est à dire valable 10 ans, aux ascendants d’un français ou de son conjoint qui sont à sa charge. L’ascendant étranger à charge d’un ressortissant français a, dans certains cas, un droit d’obtenir un titre de séjour. La préparation de ces recours sera facilitée si l’autorité consulaire a répondu à la demande de visa et si elle a communiqué les motifs de son refus, ce qui n’est pas toujours le cas en pratique. Si vous souhaitez vous rendre en France auprès d’un descendant français pendant plus de 90 jours, c’est le Visa long séjour ascendant de français qui doit être demandé… Caractéristiques du Visa long séjour ascendant de français. ... Objet : demande de recours suite à un refus d’un visa pour la France. Si vous êtes ascendant direct de Français (parents) ou conjoint d’un ressortissant français, votre demande devra être accompagnée d’un … En général, les pays ne sont pas tenus de délivrer un visa. Merci de … Il se peut qu'un ressortissant français se voie refuser un visa par un pays étranger où il souhaite se rendre. Suite à votre demande de visa de court ou de long séjour pour la France, vous venez de recevoir une notification de refus. Le visa long séjour pour obtenir un droit au séjour en cette qualité est obligatoire dans le droit commun et l’on pensait également qu’il l’est dans le statut particulier des algériens. Visa court ou long séjour d'ascendants à l ... obtenus devant la Commission des Visas pour des ressortissants Vietnamiens installés en France et devenus entre temps français. 1) Visa court séjour d'ascendant à charge de ressortissant français 2) visa long séjour d'un ascendant à charge de ressortissant français pour un étabissement en France. Désemparé et déçu, vous voulez contester cette décision et rédiger une lettre de recours pour refus de visa. Lettre de recours suite à un refus d’un visa français [modèle] Pierre Tabuteau 11 février 2020 Modèles de lettres 0 Commentaire. Je vais enfin vous parler du visa visite familiale ascendant de français ou de son conjoint étranger ; On parlera aussi de visa famille de français. Ce Visa contient différentes étapes. Dans une décision rendue le 3 mars 2020, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine refusant la délivrance d’un certificat de résidence de dix ans à une ascendante de français à charge. Les documents communiqués sont insuffisamment motivés et vérifiables. Il doit être demandé quand le parent ou le descendant français ne remplit pas les conditions pour l’autre visa "Ascendant … Votre demande rédigée en français doit être adressée par courrier à l’adresse suivante : Commission de recours contre les Décisions de refus de visa d’entrée en France. 2o Conjoints, enfants de moins de vingt et un ans ou à charge, et ascendants de ressortissants français ; votre mère est ascendant de ressortissant français, le refus de visa doit obligatoirement être motivé, une fois fait vous pouvez attaqué ce refus au conseil d'état la jurisprudence que j'ai cité^plus haut est claire. FAUX tout article de l’état en soi-disant qu'ils on en plein droit le visa de long séjour comme ascendant a charge de français, l'article L 314-11 du CESEDA dispose dans son 2° que la carte de résident est remise de plein droit " A l'enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française … y t il plus de chance à l'avoir si on rassemble les documents nécissaire? Si la demande d'un visa court séjour de type C est refusé, peut on tenter un visa long séjour (dans le cas d'ascendant de français)? Refus visa ascendant à charge d un français Je me permets de vous contacter car j'ai demandé un visa long séjour pour parents qui vivent en Tunisie . o le refus de visa opposé au conjoint étranger d'un Français binational, motivé par une menace à l'ordre public, l'intéressé ne fournissant en outre aucun élément permettant d'établir l'impossibilité de mener une vie familiale normale dans le pays d'origine (TA Nantes 6/11/1997 Labani) Mère d’un enfant aujourd’hui devenu majeur, et resté dans le Pays d’origine, la Côte […] Qui peut former ces recours? Enfaite j'ai la nationalité française d'origine marocaine. Il existe différents types de visas selon le motif du déplacement (touristique, professionnel, ... doit être versée même si la demande est finalement refusée par le maire. Il doit alors vérifier dans quelles conditions les refus de visa de ce pays peuvent être contestés. Visa ascendant de français ... le consulat de France en cote d'ivoire vient de refuser pour la 2ème fois la demande de visa pour ascendant ressortissant français, que ma mère a deposé aupres du ... Je suis une tunisienne mariée à un français et mère d'un enfant français… C’est une grande victoire ce matin pour Madame B, ressortissante française, originaire de Côte d’Ivoire qui avait été naturalisé il y a quelques années devant la Cour administrative d’appel de Nantes en matière de refus de visa de long séjour.

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